POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SITE INTERNET : Hppsummit.com
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : hppsummit.com
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs
du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère
personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les
données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du
prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la
localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées
et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers
"cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les
Conditions Générales d'Utilisation du site.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE
DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la
collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les
principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et
traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A
chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera
indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles
raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés
pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes
conditions générales d'utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données
nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont
collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées
pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de
conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le
responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la
confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du
règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à
caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une
des conditions ci-après énumérées :
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts
vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une
mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires
aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du
traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE
DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont
les suivantes :
Votre nom
Votre prénom
Votre adresse mail
Votre numéro de téléphone portable
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations
suivantes sur le site :
Envoi du formulaire de demande de participation à l’évènement
Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis
pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la
nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette
durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de
conservation spécifique.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à
aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site hppsummit.com est hébergé par la société OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59053
ROUBAIX CEDEX 1 – France
Cloud Computing & Hébergement Web | OVHcloud France
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement traitées en
France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION
DES DONNÉES
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Bénédicte
Robin. Il peut être contacté de la manière suivante : contact@agil-events.com.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités
et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère
personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que
l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles
ces données ont été collectées.
Le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en
cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne
pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à
caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du
traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des
pare-feu et antivirus.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées
à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte
accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non
autorisé.
Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois
impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce
réseau.
Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la
sécurité absolue des informations transmises au Site.
Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne
pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de
confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur nos Sites. A ce titre,
vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre
ressort.
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à
caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande,
l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son
adresse e-mail et de justifier de son identité.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur
dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET
TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la
suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après
énoncée :
Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au
Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces
demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le
Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données
personnelles, détenues par le site, vers un autre site.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au
traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf
à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur
les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une
opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit adresser sa demande
au responsable du traitement des données.
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un
procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit
de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé
automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou
l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir
de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi
n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas
répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester
cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits
énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et
à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus
peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant
légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être
collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que
l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un
représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké
par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations
relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur
le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort
de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et
l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur
est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de
13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à
nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers
"cookies" sur son disque dur.
Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies »
par le site
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à
l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son
logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les
démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer
à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
Chrome : Activer ou désactiver les cookies - Ordinateur - Aide Compte Google
Firefox : Protection renforcée contre le pistage dans Firefox pour ordinateur | Assistance de Firefox
Safari : Engagement de confidentialité d’Apple - Apple
Edge : Gérer les cookies dans Microsoft Edge : afficher, autoriser, bloquer, supprimer et utiliser - Support Microsoft
Opera : Web preferences - Opera Help
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers
"cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois,
tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être
considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les
cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation. Des fichiers
"cookies" de tiers peuvent également être enregistrés.
L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de
politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation
possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à
consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales
d'utilisation de ces sites.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à
l'adresse ci-après indiquée : Politique de confidentialité – Hpp Summit
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa
conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette
politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements
qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de
la présente politique de confidentialité est intervenue le : 16/02/2022.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente
politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne
plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère
personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".